Tarifs et remboursement

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Une prescription médicale est nécessaire pour obtenir un remboursement de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle.

Celle-ci peut être établie par votre médecin traitant ou par un spécialiste (rhumatologue, neurologue, chirurgien orthopédique...).

Si vous êtes en Affection Longue Durée ou en Accident de Travail, il faut que la mention "ALD" ou "AT" soit annotée sur la prescription.

PRISE EN CHARGE

Les remboursements santé de l'Assurance maladie sont calculés en fonction d’un tarif de base, montant de référence fixé pour chaque soin ou prestation. Ce tarif va varier selon le type d'orthèse réalisée.

L’Assurance maladie applique un taux de remboursement sur ce tarif de base.

Pour le petit appareillage, le taux appliqué est de 60% du tarif de base de la Sécurité Sociale.

Ce taux passe à 100% pour les personnes en ALD (si l'appareillage est lié à l'affection nécessitant l'ALD) et à 150% dans le cas d'un accident de travail (AT). 

(Dans ces cas là, l'ALD ou l'AT doivent être précisés sur la prescription).

L'Assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. 

Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, la franchise médicale et la participation forfaitaire.

Il y a une prise en charge complémentaire si vous avez une mutuelle. Celle-ci remboursera les 40% restant du tarif de la base de remboursement de la Sécurité Sociale et plus en fonction de votre contrat.